Conditions Générales d’Utilisation domaine.com
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site domaine.com. En accédant à ce site, vous reconnaissez accepter de vous y conformer. Lisez attentivement chaque section avant toute utilisation des services.
Dernière mise à jour le 19 octobre 2025
Acceptation des conditions
Tout accès, utilisation ou navigation sur domaine.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’un des points, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une parfaite compréhension des termes, les définitions suivantes s’appliquent :
Utilisateur : toute personne accédant au site domaine.com pour consultation ou prise de contact.
Service : ensemble des prestations proposées sur le site, notamment l’analyse de marché immobilier et l’évaluation des projets.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement au travers du site.
Prestataire : entité gérant ou réalisant les services proposés sur domaine.com.
Utilisation des services
Vous reconnaissez utiliser les services dans le respect de la loi, de la déontologie et de la tranquillité publique. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse sera poursuivie.
Éligibilité
Les services sont proposés uniquement aux utilisateurs majeurs résidant en France ou disposant d’une autorisation appropriée.
L’accès peut être refusé en cas de non-respect des conditions.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et les services selon les règles suivantes :
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, logos et images, est la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu contraire à la loi ou aux droits des tiers sur domaine.com.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute contribution envoyée accorde au prestataire le droit d’utiliser le contenu dans le cadre de l’activité du site, sans limitation.
Protection des données personnelles
Vos informations personnelles sont utilisées dans le strict respect de notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour connaître vos droits.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Le site propose des informations et conseils qui ne sauraient remplacer une prise de décision autonome par l’utilisateur.
Avertissement essentiel
Tous les conseils délivrés sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat. Les situations peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’interprétation des analyses présentées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre tout préjudice résultant d’un manquement aux conditions d’utilisation.
Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout désaccord pourra être soumis à un arbitrage indépendant, selon la législation en vigueur.
L’arbitrage est réservé aux différends non résolus par voie amiable.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation relative à un service.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord intégral
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit français et tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de comportement non conforme ou dangereux pour les autres utilisateurs.
Modifications
Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version en ligne fait foi.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.
E-mail juridique: content@lothirielox.world
Téléphone: +33 7 75-13-44-14
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 19 octobre 2025
Version: 1.1